Le constat est unanime : l’agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles économiquement viables, écologiquement durables et socialement responsables. Le droit rural, à la confluence de ces transitions agricoles, devra faire émerger des solutions alliant droit public et droit privé, considérations économiques, sociales et environnementales, influences traditionnelles et innovations contemporaines. En somme, une régulation positive : un Droit de la terre s’enquérant aussi bien du sol et de la biodiversité, des hommes qui la façonnent et la mettent en valeur et des produits de qualité qui en sont issus, pour certains transformés avant d’être consommés.

Le cycle de conférences de Droit de la terre 2019-2020 est organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval et le laboratoire de recherche en droit Thémis-UM, avec le soutien de la Cour d’appel d’Angers et des Barreaux du Mans, de Laval et d’Angers, de l’Académie d’Agriculture de France, de l’Association Française de Droit Rural et du Think tank Agridées. Parrainé par le Professeur Jacques Foyer et dirigé scientifiquement par Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Régis, ce cycle s’intéresse précisément à quatre transitions agricoles majeures : la transition Egalim, la transition environnementale, la transition agrinumérique (en particulier la technologie blockchain) et la transition foncière agricole et forestière, objet de cette 3ème conférence, qui se déroule à la Faculté de droit – Antenne de Laval.

Alors qu’une grande réforme foncière a été plusieurs fois annoncée et reportée, la propriété et la jouissance du foncier agricole et forestier continuent de questionner la société dans son ensemble. Les enjeux sont fondamentaux et la multiplicité des acteurs invite au dialogue et à la collaboration dans la recherche des solutions.

Après une introduction historique à la propriété et à la jouissance du foncier par Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Hubert Bosse-Platière, professeur de droit à l’Université de Bourgogne et directeur de la chaire universitaire Espace rural et environnement, dressera un diagnostic de la situation foncière en France, rappellera les enjeux et proposera des éléments juridiques de solution pour « une agriculture juridiquement connectée au reste de la société ».

Deux tables rondes sous la présidence d’Hubert Bosse-Platière se succéderont : la première consacrée à la propriété abordera collectivement les questions de valeur, de portage et de fiscalité du foncier, les nouvelles obligations réelles environnementales qu’un propriétaire peut accepter et qui seront transmises avec la propriété, ou encore l’articulation des différents droits de préemption. A cet égard, sera présenté le tout nouveau droit de préemption, institué par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, au profit des communes pour les surfaces agricoles sises dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable, après délimitation par le préfet en concertation avec les collectivités, les chambres d'agriculture et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural concernées.

La seconde table ronde, consacrée à la jouissance du foncier, abordera collectivement le statut du fermage et les baux à mettre en valeur, le contrôle des structures, les relations bailleurs/preneurs, ou encore les procédures collectives. L’actualité des chartes de voisinage, promues par la loi Egalim du 30 octobre 2018, sera aussi évoqué en ce qu’elles invitent à un dialogue et une concertation entre les agriculteurs, les acteurs territoriaux et la société dans son ensemble quant à l’usage des produits phytosanitaires mais posent de nombreuses questions juridiques.

Nadine Vivier, Présidente de l’Académie d’Agriculture de France, conclura les travaux.

   

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